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ministre un nouveau consentement et une nouvelle attestation d'absence d'empêchement ou une nouvelle déclaration de renseignements pouvant révéler …

générale Femmes Hommes Membres d’un parti Indépendantes Proportion de femmes ESO membres d’un parti Membres d’un parti Indépendants Proportion d’hommes ESO…

subvention de fonctionnement. non non Par exemple, le calcul prend uniquement en compte les principaux paramètres sur un exercice financier complet de 12…

protection de la biodiversité54 ›››Une étude réalisée pour le compte de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) propose un concept d’aménagement d’un…

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☒ ☐ Si une formalité a fait l’objet d’une demande d’exemption à l’exigence du « un pour un », est-ce que le MO a reçu un avis du Bureau de la gouvernance et…

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

1972. À l’instar des Centres d’amitié qui ont connu un essor déterminant au cours des deux dernières décennies, le RCAAQ a aussi connu un déploiement et un…

nels : • le traitement des plaintes visant un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec; • le traitement des plaintes et des signalements visant un…

47, a. 1. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…