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votre demande. À noter que des informations ont été caviardées en vertu de l’article 28.1 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur l…

sécurité civile et de la sécurité incendie ainsi que du Sous-ministériat des services à la gestion du ministère de la Sécurité publique et du ministère de la…

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Économies associées à la réduction de la production, de la gestion et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires…

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pas droit à des frais de séjour lorsque la distance routière entre le lieu habituel de travail et le lieu de destination est inférieure à 16 km. 6. Pour…

l’exercice des responsabilités ministérielles de la jeunesse, des relations canadiennes et de la francophonie canadienne, des affaires autochtones, des…

intégrés de santé et de services sociaux du territoire ne relevant pas de l’autorité d’un directeur de la protection de la jeunesse Mousset Sylvette…

vrais. Et j’ai signé à (lieu de la signature) , le (date de la signature) Signature du déclarant ou de la déclarante : Déclaré sous serment devant moi à…

annuel des mines, des carrières et des sablières, servent aux fins d’évaluation des avantages et des coûts de la présente étude. 4.2 Avantages des…