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aux Canadiens de bénéficier de prix plus bas et de services de télécommunicaons de meilleure qualité ». Le gouvernement « donne des instrucons au CRTC afin…

matières Revenus de taxes 1 Revenus de compensations tenant lieu de taxes 2 Calcul de certains revenus de taxes 3 Taux des taxes 5 Taux global de taxation…

matières Revenus de taxes 1 Revenus de compensations tenant lieu de taxes 2 Calcul de certains revenus de taxes 3 Taux des taxes 5 Taux global de taxation…

fonds publics; • Rapports de dépenses et politiques internes de contrôle et de reddition de comptes. » − Concernant les sous-ministres et sous-ministres…

Lorsqu’il s’agit de scènes de violence, dans deux cas sur trois, l’intervention directe d’un pair permet de mettre fin à l’agression en dedans de 10…

Lorsqu’il s’agit de scènes de violence, dans deux cas sur trois, l’intervention directe d’un pair permet de mettre fin à l’agression en dedans de 10…

Lorsqu’il s’agit de scènes de violence, dans deux cas sur trois, l’intervention directe d’un pair permet de mettre fin à l’agression en dedans de 10…

donner suite à cette portion de votre demande. Pour le point 3, en vertu de l’article 1 de la Loi sur l’accès, le MSP ne détient pas de liste des mesures ou…

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moyen de plus de 1,4 million de dollars de l’heure comparativement à 701 000 dollars de l’heure pour les productions de langue française1. Qui plus est,…