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Révision de la Politique québécoise de financement des universités Mémoire de l’Université de Sherbrooke 20 juin 2023 2 Révision de la Politique québécoise d…

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on des données de la criminalité de 2015 a été complétée au 1er mars 2016 afin de permettre aux corps de police de finaliser leurs enregistrements. À ce…

l’amélioration des conditions de vie des familles Pouvoir compter sur un revenu familial suffisant, un logement salubre et de qualité, un soutien social…

permettra aux usagers de l'île d'Orléans et de l'est de la rive sud de diminuer de 3 à 12 minutes leur temps de parcours au centre-ville. Dans…

les sommes portées au Fonds de recherche et de prévention en matière de cannabis (dividendes de la SQDC). 6 Sources de revenus proposées pour le Fonds de…

des flux de matières régionales; Des projets de mutualisation; Des activités de formation et de sensibilisation auprès de tous les acteurs de la société; Des…

pour objectif de favoriser l’égalité des chances et à encourager de saines habitudes de vie dès le plus jeune âge, comme mesure de prévention en santé. Le…

le régime de l’impôt sur le tabac sera modifié afin de prévoir la possibilité de refuser de délivrer un certificat d’inscription à l’égard de la vente au…

Pour le programme de regroupement de familles, le gouvernement fédéral est responsable de l’admission et de la sélection de la catégorie de familles et le…