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Instructions relatives au formulaire de réclamation finale de dépenses
pdf 156 Kb PRO_formulaire_reclamation_depenses.pdf
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Consultation prébudgétaire_CL_2026-2027
pdf 4.18 Mb Culture_Laval.pdf
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Infraction contre la personne commises dans un contexte conjugal en 2020
pdf 1.27 Mb stats_violence_conjugale_2020.pdf
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Infraction contre la personne commises dans un contexte conjugal en 2020
pdf 1.27 Mb stats_violence_conjugale_2020.pdf
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Politique d'intégration du bois dans la construction
pdf 6.45 Mb PO_construction_bois.pdf
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Politique d'intégration du bois dans la construction
pdf 6.45 Mb PO_construction_bois.pdf
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Plan d’action concerté pour prévenir et contrer l’intimidation et la cyberintimidation 2025-2030. Le respect, une valeur à partager.
pdf 3.57 Mb plan-action-intimidation-2025.pdf
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Budget 2022-2023 -Processus et documentation budgétaires : une reddition de comptes sur les finances publiques de l’État
pdf 5.24 Mb ProcessusBudgetaire_2223.pdf
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Budget 2022-2023 -Processus et documentation budgétaires : une reddition de comptes sur les finances publiques de l’État
pdf 5.24 Mb ProcessusBudgetaire_2223.pdf
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Rapport du conseiller auprès de la Municipalité du village de Sainte-Pétronille dans la préparation de ses séances, lors du déroulement de celles-ci et dans le cadre de ses relations avec les citoyens
pdf 165 Kb RAP_conseiller_village_sainte-petronille.pdf
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