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lorsqu’une région dépend d’un seul prestataire ou lorsqu’une transition est nécessaire. Un cadre trop rigide peut créer de l’hésitation, des délais ou des ap…

cette classification, d’un membre du personnel d’un organisme public; 3° un renseignement concernant une personne en sa qualité de partie à un contrat de…

cette classification, d’un membre du personnel d’un organisme public; 3° un renseignement concernant une personne en sa qualité de partie à un contrat de…

ayant un handicap ou une capacité physique restreinte QB11. Lors de la visite de la dernière route, est-ce qu’un membre de votre groupe avait un handicap,…

de : - 12 mois pour un véhicule destiné à un usage personnel; - 24 mois pour un véhicule immatriculé au nom d’un concessionnaire d’automobiles; - 36 mois…

DROIT D’ACCÈS 21. Un organisme public peut refuser de confirmer l’existence ou de donner communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour…

19. Un organisme public peut refuser de communiquer un renseignement lorsque sa divulgation porterait vraisemblablement préjudice à la conduite des relations…

19. Un organisme public peut refuser de communiquer un renseignement lorsque sa divulgation porterait vraisemblablement préjudice à la conduite des relations…

relatifs à la nomination d’un cadre sur un mandat stratégique. 3107 Désignations Documents relatifs à la désignation temporaire ou provisoire d’un employé…

sur un même territoire. Il importe de préciser qu’il n’existe présentement au Québec aucune obligation légale, pour un promoteur, de conclure une entente…