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comité ministériel ou un organisme public, ou sur un document visé à l’article 36; 6° les mémoires ou les comptes rendus des délibérations du Conseil…

document fourni par l’ESM est un organigramme complet. Ainsi, pour les ESM qui fournissent déjà un organigramme complet, il n’y a pas d’impact. Un…

la demande, sur le mode d'accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l'application de l'article 9 (notes personnelles…

la demande, sur le mode d'accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l'application de l'article 9 (notes personnelles…

04 2020 2019 2020 2019 01 Comptes à payer et frais courus 3 500 555 2 947 882 2 251 521 2 729 246 01 02 Comptes à payer et frais courus sur les…

02 03 04 2020 2019 2020 2019 01 Comptes à payer et frais courus 266 644 132 287 296 700 308 330 01 02 Comptes à payer et frais courus sur les immobilisations…

02 03 04 2020 2019 2020 2019 01 Comptes à payer et frais courus 266 644 132 287 296 700 308 330 01 02 Comptes à payer et frais courus sur les immobilisations…

04 2020 2019 2020 2019 01 Comptes à payer et frais courus 3 500 555 2 947 882 2 251 521 2 729 246 01 02 Comptes à payer et frais courus sur les…

3, ajouter un alinéa à la toute fin, qui doit se lire comme suit : « Dans l'éventualité où un établissement d'enseignement devait vouloir présenter…

à une personne ou à un organisme, conformément aux articles 61, 66, 67, 67.1, 67.2, 68 et 68.1; 9° à une personne impliquée dans un événement ayant fait…