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employé dans la prise de décision, par exemple, dans l’évaluation des demandes ou de l’admissibilité. 4. Une copie mise à jour de la feuille de route de la…

de barrages privés dans la Loi sur les compétences municipales aurait un effet positif sur le maintien des fonctions des barrages privés ainsi que sur la…

s sur les employés dans la région de la Gaspésie–Îles-de-la- Madeleine et tout document portant sur l’état de la population d’éperlan et sur la population de…

ues reprises dans différentes parties du modèle existant. Certains principes devront encadrer la réflexion du comité, en particulier ceux énoncés dans le…

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enjeux de santé publique, avec des répercussions majeures sur la santé de la population, l’économie et le réseau de la santé. Une approche priorisant la…

des jeunes de la fonction publique Fonds des registres 3 2023-05-05 Terminal du Port de Québec, 84, rue Dalhousie, Québec (Québec) G1K 4B2 650,00 $ Forum des…

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Québec dans les champs de compétence que lui reconnaît la Constitution canadienne : Dans l'esprit de la Confédération il existe et doit exister deux…

le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et…