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subis par le ministre du fait de la résiliation du contrat. En cas de poursuite du contrat par un tiers, le prestataire de services devra notamment assumer…

présentées par l’AQOCI : 1. Dans le cadre du budget de mars 2026, il est recommandé que le gouvernement du Québec s’engage à maintenir, voire renforcer, le…

fermement qu’il est très important que, lors de la préparaon du budget qui sera déposé en mars 2026, le gouvernement du Québec 1. s’engage à maintenir et…

mesure. Le mandat est défini à l’annexe 2. Article 2 – MONTANT DU CONTRAT 2.1 Le budget convenu par les Parties pour assurer la réalisation du Projet est…

mesure. Le mandat est défini à l’annexe 2. Article 2 – MONTANT DU CONTRAT 2.1 Le budget convenu par les Parties pour assurer la réalisation du Projet est…

administratif des entreprises est réduit à l’essentiel. Selon les recommandations du Bureau de la gouvernance et de la coopération réglementaires, le…

administratif des entreprises est réduit à l’essentiel. Selon les recommandations du Bureau de la gouvernance et de la coopération réglementaires, le…

ion du Québec du gouvernement. En raison de 18 l’importance du parc immobilier universitaire, des efforts d’efficacité énergétique pourraient être très…

ion du Québec du gouvernement. En raison de 18 l’importance du parc immobilier universitaire, des efforts d’efficacité énergétique pourraient être très…

l’Éducation 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 643-7095 Ligne sans frais : 1 866 747-6626 © Gouvernement du Québe…