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04 2020 2019 2020 2019 01 Comptes à payer et frais courus 1 903 176 1 491 646 0 0 01 02 Comptes à payer et frais courus sur les immobilisations 384 114 737…

comité ministériel ou un organisme public, ou sur un document visé à l’article 36; 6° les mémoires ou les comptes rendus des délibérations du Conseil…

constatation effectuée pendant une visite prévue au RSGEE, un avis de contravention, une plainte, un rapport ou un avis d’une instance qui établit un…

3, ajouter un alinéa à la toute fin, qui doit se lire comme suit : « Dans l'éventualité où un établissement d'enseignement devait vouloir présenter…

années 2021, 2023 et 2025. L’état d’un actif est évalué sur une échelle de 1 à 5, où un résultat de 5 est considéré comme très bon, un résultat de 3 comme…

à une personne ou à un organisme, conformément aux articles 61, 66, 67, 67.1, 67.2, 68 et 68.1; 9° à une personne impliquée dans un événement ayant fait…

de la population âgée de 15 ans et plus. Une personne occupée a un emploi rémunéré, effectue un travail familial non rémunéré ou occupe un emploi, mais…

organisation touristique Un hébergement ou un service touristique Une région touristique, un organisme local de promotion ou un bureau d’accueil ou de…

propriété, un mur d’un bâtiment en béton ou maçonnerie sans ouverture ou source d’allumage Mur d’un bâtiment de construction autre qu’en béton ou maçonnerie…

propriété, un mur d’un bâtiment en béton ou maçonnerie sans ouverture ou source d’allumage Mur d’un bâtiment de construction autre qu’en béton ou maçonnerie…