Search results

comité ministériel ou un organisme public, ou sur un document visé à l’article 36; 6° les mémoires ou les comptes rendus des délibérations du Conseil…

l’éclairement lumineux des lieux, mesuré en lux. Un flux lumineux (puissance lumineuse) d’un lumen couvrant un mètre carré fournit un éclairement d’un lux.…

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

comité ministériel ou un organisme public, ou sur un document visé à l’article 36; 6° les mémoires ou les comptes rendus des délibérations du Conseil…

courues des années antérieures (compte 306) (400 000) - - - - 2 Provision pour avantages sociaux futurs (compte 307) - - - - - 3 Autres redressements des…

l’obligation d’utiliser un autobus entièrement mû à l’électricité pour le transport d’élèves effectué par ou pour un centre de services scolaire, une…

l’obligation d’utiliser un autobus entièrement mû à l’électricité pour le transport d’élèves effectué par ou pour un centre de services scolaire, une…

fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. 1982, c. 30, a. 23. 24. Un organisme public ne peut…

salaire ou encore avec un revenu réduit si l’un des deux parents passe à un emploi à temps partiel. Cette situation peut même induire une situation de…