Search results

l’aéroport de LUXEMBOURG, attendre l’arrivée de la ministre et retour à l’ hôtel Royal. 3,0 100,00 300,00 Thank you for your trust! Créé en toute sécurité en…

l’aéroport de LUXEMBOURG, attendre l’arrivée de la ministre et retour à l’ hôtel Royal. 3,0 100,00 300,00 Thank you for your trust! Créé en toute sécurité en…

négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer la perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…

négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer la perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…

organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (LAI)) Demande d’une personne ou d’un organisme (Article 67.2.2 de la LAI) La demande…

organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (LAI)) Demande d’une personne ou d’un organisme (Article 67.2.2 de la LAI) La demande…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Service de police de la Ville de Saguenay 20 5,8 % Service de police de Sherbrooke 15 4,4 % Service de police de Laval 12 3,5 % Direction de la police de…

l’intérêt de la société, incluant la sécurité du public, et de la situation du contrevenant; 3.6 Le plan de mesures de rechange proposé au contrevenant…