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2023-184 – Toutes mesures mises en place afin de renforcer l’encadrement de la sécurité de l’information, rehausser l’efficacité de la prise en charge des incidents et de la gestion de crise et les mécanismes de gestion mise en place afin d’
pdf 1.32 Mb DAI_2023-184_mesures_ameliorer_cybersecurite.pdf
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Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de mars 2023
pdf 2.14 Mb LIS_engagements_mars_2023.pdf
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Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de mars 2023
pdf 2.14 Mb LIS_engagements_mars_2023.pdf
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Arrêté numéro 2022-030 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 31 mars 2022
pdf 265 Kb AM-2022-030.pdf
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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2025
pdf 1.89 Mb rapport-etape-commission-viens-2025.pdf
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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2025
pdf 1.89 Mb rapport-etape_commission-viens-2025.pdf
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Évaluation du Programme de financement des instances régionales de sport étudiant (PFIRSE)
pdf 820 Kb Programme-financement-instances-regionales-sport-etudiant-rapport-evaluation.pdf
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Évaluation du Programme de financement des instances régionales de sport étudiant (PFIRSE)
pdf 820 Kb Programme-financement-instances-regionales-sport-etudiant-rapport-evaluation.pdf
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Rapport du comité des sages - L'environnement numérique et la problématique du droit d'auteur, entre autres
pdf 3.22 Mb RA-Environnement-numerique-problematique-droit-auteur.pdf
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Guide des services offerts auxpersonnes demandeuses d’asile par le gouvernement du québec
pdf 519 Kb GUI_Guide_accessible_demandeurs_asile.pdf