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Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration au Québec - Programme des personnes réfugiées à l’étranger – Parrainage collectif - 2022-05-20

pdf 437 Kb AIR_Modif-RIQ-Parrainage_collectif-2022-05-20.pdf

COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES Le règlement n’aura aucun impact sur la compétitivité des entreprises du Québec. En outre, aucun effet particulier n’est à…

Update : July 5, 2022

Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration au Québec - Programme des personnes réfugiées à l’étranger – Parrainage collectif - 2022-05-20

pdf 437 Kb AIR_Modif-RIQ-Parrainage_collectif-2022-05-20.pdf

COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES Le règlement n’aura aucun impact sur la compétitivité des entreprises du Québec. En outre, aucun effet particulier n’est à…

Update : July 5, 2022

Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d’accompagnement – Évaluation des besoins en espaces industriels

pdf 298 Kb FIC_orientation_4_evaluation_espaces_industriels.pdf

s et des pôles logistiques; • l’établissement d’une typologie des activités industrielles selon leur nature, leur rayonnement et leur incidence; • le…

Update : January 21, 2026

Fiche 4 – Approche proposée pour la réalisation d’une analyse des principaux impacts prévisibles

pdf 885 Kb participation_publique_fiche_4.pdf

importante de la superficie des surfaces imperméabilisées et du ruissellement de surface ? Intégrera-t-il des mesures de gestion des eaux de pluie comme des…

Update : July 19, 2018

Fiche 4 – Approche proposée pour la réalisation d’une analyse des principaux impacts prévisibles

pdf 885 Kb participation_publique_fiche_4.pdf

importante de la superficie des surfaces imperméabilisées et du ruissellement de surface ? Intégrera-t-il des mesures de gestion des eaux de pluie comme des…

Update : July 19, 2018

État de la situation et recommandations pour un développement stratégique des routes touristiques du Québec - Rapport 3 : Résultats de l’enquête de satisfaction auprès des visiteurs des trois dernières années

pdf 10.99 Mb R3_Satisfaction_Routes_final.pdf

% Route des Baleines 248 97 % Route des Belles-Histoires 195 79 % Route des Frontières 52 85 % Route des Montagnes 47 89 % Route des Monts Notre-Dame 29* 86…

Update : January 8, 2025

Règles budgétaires-Programme de financement des infrastructures 2024-2025

pdf 726 Kb ReglesBudg-PFI_2025-2026_CPE.pdf

définitive des activités du CPE ........... 7 3.4 Conformité à la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) ............................... 8 4.…

Update : July 18, 2025

Plan d'action régional 2025-2029 – Stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires – Abitibi-Témiscamingue

pdf 643 Kb PLA_abitibi_temiscamingue.pdf

y a lieu MAMH MELCCFP, Santé Québec Soutenir la protection des aires d’alimentation en eau potable de catégorie 1 ainsi que des eskers et des moraines…

Update : February 10, 2026

Guide du Programme d'infrastructures municipalité amie des aînés – Appel de projets 2021

pdf 1.53 Mb guide_primada_2021.pdf

La majoration du taux horaire des salaires des employés affectés à la réalisation des travaux; Les avantages sociaux des salaires des employés affectés à la…

Update : March 9, 2021

Guide du Programme d'infrastructures municipalité amie des aînés – Appel de projets 2021

pdf 1.53 Mb guide_primada_2021.pdf

La majoration du taux horaire des salaires des employés affectés à la réalisation des travaux; Les avantages sociaux des salaires des employés affectés à la…

Update : March 9, 2021

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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d’accompagnement – Évaluation des besoins en espaces industriels

Fiche 4 – Approche proposée pour la réalisation d’une analyse des principaux impacts prévisibles

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État de la situation et recommandations pour un développement stratégique des routes touristiques du Québec - Rapport 3 : Résultats de l’enquête de satisfaction auprès des visiteurs des trois dernières années

Règles budgétaires-Programme de financement des infrastructures 2024-2025

Plan d'action régional 2025-2029 – Stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires – Abitibi-Témiscamingue

Guide du Programme d'infrastructures municipalité amie des aînés – Appel de projets 2021

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