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Programme d’aide financière à l’investissement - Bonification pour la réduction de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre (GES) - Réseaux autonomes

pdf 97 Kb MINFR_Formulaire_GES_RA.pdf

déclaration des émissions de GES avant le projet, la date de début de la réduction de l’intensité des émissions de GES ou la date de déclaration des…

Update : March 3, 2026

2024-021 – Correspondance reliée aux demandes d’approbation pour les modifications au schéma d’aménagement de la MRC des Collines de l’Outaouais depuis le 19 juillet 2023

pdf 11.30 Mb DAI_2024-021_correspondance_amenagement_collines_outaouais.pdf

Madame Annie Pham Responsable du service de l'accès et de la protection de l'information MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE Service de l'accès …

Update : May 27, 2024

2024-021 – Correspondance reliée aux demandes d’approbation pour les modifications au schéma d’aménagement de la MRC des Collines de l’Outaouais depuis le 19 juillet 2023

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Madame Annie Pham Responsable du service de l'accès et de la protection de l'information MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE Service de l'accès …

Update : May 27, 2024

Cadre de référence pour la collaboration du CSSS et des collèges publics

pdf 1.43 Mb Cadre_reference-Collaboration_CSSS_Colleges.pdf

bien-être de la population. Agences de la santé et des services sociaux Au palier régional, les agences de la santé et des services sociaux sont responsables…

Update : December 7, 2021

Cadre de référence pour la collaboration du CSSS et des collèges publics

pdf 1.43 Mb Cadre_reference-Collaboration_CSSS_Colleges.pdf

bien-être de la population. Agences de la santé et des services sociaux Au palier régional, les agences de la santé et des services sociaux sont responsables…

Update : December 7, 2021

Portrait de la main-d'oeuvre du réseau des services de garde éducatifs à l'enfance (SGEE)

pdf 0.94 Mb Portrait-main-oeuvre-23-24.pdf

Portrait de la main-d’œuvre du réseau des services de garde éducatifs à l’enfance 2023-2024 Coordination et rédaction Direction de la planification et de la…

Update : October 1, 2024

Portrait de la main-d'oeuvre du réseau des services de garde éducatifs à l'enfance (SGEE)

pdf 0.94 Mb Portrait-main-oeuvre-23-24.pdf

Portrait de la main-d’œuvre du réseau des services de garde éducatifs à l’enfance 2023-2024 Coordination et rédaction Direction de la planification et de la…

Update : October 1, 2024

Portrait de la main-d'oeuvre du réseau des services de garde éducatifs à l'enfance (SGEE)

pdf 874 Kb Portrait-main-oeuvre-SGEE_2023-2024.pdf

Portrait de la main-d’œuvre du réseau des services de garde éducatifs à l’enfance 2023-2024 Coordination et rédaction Direction de la planification et de la…

Update : September 19, 2024

Nombre de dossiers ouverts à la Cour du Québec et à la Cour supérieure avec au moins un impliqué non représenté par avocat et délais moyens d'audition - BSM-2024-003502

pdf 264 Kb DAI_no_BSM-2024-003502.pdf

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Update : March 18, 2024

Nombre de dossiers ouverts à la Cour du Québec et à la Cour supérieure avec au moins un impliqué non représenté par avocat et délais moyens d'audition - BSM-2024-003502

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Update : March 18, 2024

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