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développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal et qui ont précédé son entrée en vigueur en mars 2012. Nous vous transmettons le document…

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produit par votre organisation en lien avec le projet de loi n° 68, Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins. • En lien avec…

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avancée », sous l’onglet « Simple », en choisissant le corpus « Règlements », le type de corpus « Codifié » et en inscrivant Règlement de la Cour supérieure…

hommes de Kingston en Ontario et de Dorchester dans les Maritimes. Ce n’est qu’en 1934 que l’on construit le premier pénitencier pour femmes.…

document de breffage, courriels, etc) entre le ministère ou le bureau du ministre et la CNESST/les responsables de l'IVAC en 2025 en lien avec : le…

détention fait leur conversion en devises canadiennes, selon les règles établies. Entretemps, l'argent sera conservé en lieu sûr dans une enveloppe…

coordonnateur de la garde éducative en milieu familial (BC) : bureau qui coordonne les activités d’un ensemble de services de garde en milieu familial…

projet ou mesure en cours visant à rétablir une coopération en matière d’exécution de jugements alimentaires entre le Québec et les États-Unis. 7. Le décret…