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A M J • Certificat de mariage (il ne s’agit pas du contrat de mariage ou de la déclaration de mariage) ou copie d’acte de mariage • Formulaire Déclaration de…

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délivrés par le Directeur de l’état civil • Formulaire Déclaration de la personne conjointe – Programme de prêts et bourses* Personne séparée de fait A M J •…

Declaration of dative tutorship 046-DGSP-2024-05 1 Follow the instructions provided on page 3. Parents Last name First name Date of birth yyyy-mm-dd Address…

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__________________________ Nom du producteur Adresse du poulailler Quantité de poussins à chair Date de livraison Adresse de l‘abattage Signature du…

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d’administrateur, de dirigeant, de gérant, de cadre ou de cadre supérieur, dans une entreprise, une association ou un organisme, à but lucratif ou sans but…

les Formulaire d’activités 16 [bookmark: AnnexeNo][bookmark: Version]7.16 1 Services de crédit-bail Du : Au : aaaa/mm/jj aaaa/mm/jj Année ou partie d’année…