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de service de garde, n'était pas l’objet d’un empêchement. Avoir omis d'équiper son installation d'une trousse de premiers soins non verrouillée…

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de délivrance d’un CSQ (dans les cas d’erreur dans le CSQ ou d’absence de CSQ), −Réfugiés parrainés – Évaluation du bien-être et de l’état de santé…

demandes d’accommodement et d’avis de révision Nombre total de demandes d’accès ayant fait l’objet de mesures d’accommodement raisonnable — Nombre d’avis de…

demandes d’accommodement et d’avis de révision Nombre total de demandes d’accès ayant fait l’objet de mesures d’accommodement raisonnable — Nombre d’avis de…

l’exploitation d’une entreprise ou de celles d’un établissement d’enseignement, d’un tribunal, d’un arbitre, d’une association de salariés, de…

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présentation d’une demande pour la nomination d’un avocat aux enfants, d’une demande en changement de district, d’une demande en réouverture d’enquête et d’u…

poursuite de sa mission D'Arcy-McGee 1 000,00 $ Maison de la famille de Senneterre Soutien à l'organisme pour la poursuite de sa mission Abitibi-Est 1 500,00…

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