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barèmes 787,568 $ (57,06 $ / jour x 261 jours x 10 enfants 0-17 mois) 148,927 $ (35,96 $ / jour x 261 jours x 60 enfants 18-47 mois) 563,134 $ (28,93 $ / jou…

barèmes 787,568 $ (57,06 $ / jour x 261 jours x 10 enfants 0-17 mois) 148,927 $ (35,96 $ / jour x 261 jours x 60 enfants 18-47 mois) 563,134 $ (28,93 $ / jou…

doit être signifié aux parties et à la Commission dans les dix jours de son dépôt au greffe de la Cour du Québec. 14 juin 2006 Mis à jour le 7 novembre 2020…

es Mise à jour des facteurs de l’allocation révisée de l’année scolaire précédente et des facteurs de l’allocation initiale de l’année scolaire en cours. 104…

es Mise à jour des facteurs de l’allocation révisée de l’année scolaire précédente et des facteurs de l’allocation initiale de l’année scolaire en cours. 104…

tifs Demandes d’accès à des renseignements personnels Rectification De 0 à 20 jours 1 0 0 De 21 à 30 jours 0 0 0 31 jours et plus (le cas échéant) 0 0 0…

doit être signifié aux parties et à la Commission dans les dix jours de son dépôt au greffe de la Cour du Québec. 14 juin 2006 Mis à jour le 7 novembre 2020…

doit être signifié aux parties et à la Commission dans les dix jours de son dépôt au greffe de la Cour du Québec. 14 juin 2006 Mis à jour le 7 novembre 2020…

5 à 15 jours selon les cultures et les périodes), mais aussi un raccourcissement de la phase de remplissage des grains qui sera plus important pour les…

5 à 15 jours selon les cultures et les périodes), mais aussi un raccourcissement de la phase de remplissage des grains qui sera plus important pour les…