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CONCERNANT le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique

pdf 102 Kb decret-595-2022.pdf

de dix jours à l’expiration de laquelle il peut être renouvelé pour d’autres périodes maximales de dix jours ou, avec l’assentiment de l’Assemblée nationale,…

Update : March 31, 2022

Fonction de la direction générale adjointe à la sécurité de l’état et de la direction du renseignement; Mandats spécifiques conférés par la direction générale de la Sécurité de l’état à sa direction adjointe et à la direction du rensei

pdf 1.28 Mb 2025-13449.pdf

suivante : Québec Bureau 2.36 525, boul. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5S9 Téléphone : 418 528-7741 Télécopieur : 418 529-3102 Montréal Bureau 900…

Update : January 29, 2026

Copie du document suivant : La durée de conservation et de statut des allégations transmises au Ministère de la sécurité publique en lien avec les articles 286 et 287 de la Loi sur la police

pdf 443 Kb 2026-10182_Diffusion.pdf

suivante : Québec Bureau 2.36 525, boul. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5S9 Téléphone : 418 528-7741 Télécopieur : 418 529-3102 Montréal Bureau 900…

Update : February 16, 2026

Décret 623-2021 du 5 mai 2021

pdf 94 Kb decret-623-2021.pdf

de dix jours à l’expiration de laquelle il peut être renouvelé pour d’autres périodes maximales de dix jours ou, avec l’assentiment de l’Assemblée nationale,…

Update : May 6, 2021

Informations sur l'utilisation du transport aérien nolisé depuis 2023 (nombre, date, itinéraire, nombre de passagers, etc. )

pdf 1.05 Mb 2026-10062_Diffusion.pdf

suivante : Québec Bureau 2.36 525, boul. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5S9 Téléphone : 418 528-7741 Télécopieur : 418 529-3102 Montréal Bureau 900…

Update : February 20, 2026

Copie de tout compte-rendu ou procès-verbaux des réunions tenues par le comité d'anciens hauts gradés de la police, toutes notes prises lors desdites réunions et tout document partagés lors desdites réunions ET tous les courriels d’offre d’aide

pdf 511 Kb 2026-10048.pdf

suivante : Québec Bureau 2.36 525, boul. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5S9 Téléphone : 418 528-7741 Télécopieur : 418 529-3102 Montréal Bureau 900…

Update : February 10, 2026

Rapport du comité de travail interministériel sur la Loi de Clare, aout 2024

pdf 425 Kb 2026-10061_Diffusion.pdf

suivante : Québec Bureau 2.36 525, boul. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5S9 Téléphone : 418 528-7741 Télécopieur : 418 529-3102 Montréal Bureau 900…

Update : February 16, 2026

Décret numéro 1127-2021 du 18 août 2021

pdf 104 Kb decret-1127-2021.pdf

de dix jours à l’expiration de laquelle il peut être renouvelé pour d’autres périodes maximales de dix jours ou, avec l’assentiment de l’Assemblée nationale,…

Update : August 19, 2021

Le nombre d'étudiants, par programme, qui ont bénéficié de la Bourse Perspective pour les sessions d'automne 2022 et hiver 2023 dans les cégeps ainsi que les universités de la province

pdf 470 Kb 23-392_Diffusion.pdf

Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Qu…

Update : November 29, 2023

2301019-403 - Document

pdf 7.89 Mb 2301019-403-document-1.pdf

qui en sortoit êtoit insupportable, et quoy que la marée en emportât tous les jours quelQŒes-uns, il en restoit toû Jours assez pour infecter l'air. Ils en…

Update : January 26, 2023

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Fonction de la direction générale adjointe à la sécurité de l’état et de la direction du renseignement; Mandats spécifiques conférés par la direction générale de la Sécurité de l’état à sa direction adjointe et à la direction du rensei

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Décret 623-2021 du 5 mai 2021

Informations sur l'utilisation du transport aérien nolisé depuis 2023 (nombre, date, itinéraire, nombre de passagers, etc. )

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Rapport du comité de travail interministériel sur la Loi de Clare, aout 2024

Décret numéro 1127-2021 du 18 août 2021

Le nombre d'étudiants, par programme, qui ont bénéficié de la Bourse Perspective pour les sessions d'automne 2022 et hiver 2023 dans les cégeps ainsi que les universités de la province

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