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Expenditure Budget 2023-2024 - Québec Infrastructure Plan 2023-2033

pdf 6.96 Mb 6_Quebec_Infrastructure_Plan.pdf

presented are for all MAMH-funded municipal infrastructure (water infrastructure and other municipal infrastructure). 1 The investments presented relate to…

Update : September 19, 2024

Demande de révision en matière d'évaluation foncière – Éléments prescrits dans l'application Web et dans l'attestation de dépôt

pdf 1.10 Mb doc_info_officiers_employes_municipaux.pdf

l’organisme municipal responsable de l’évaluation ayant dressé le rôle. Le nom de la municipalité locale au rôle de laquelle l’unité est inscrite [seulement…

Update : February 27, 2024

Demande de révision en matière d'évaluation foncière – Éléments prescrits dans l'application Web et dans l'attestation de dépôt

pdf 1.10 Mb doc_info_officiers_employes_municipaux.pdf

l’organisme municipal responsable de l’évaluation ayant dressé le rôle. Le nom de la municipalité locale au rôle de laquelle l’unité est inscrite [seulement…

Update : February 27, 2024

Bonnes pratiques et exemples de clauses pour les organismes municipaux désirant recevoir des soumissions transmises par voie électronique (STVE) – Soumission transmise en un seul document – Guide

pdf 1.32 Mb GUI_stve_un_document.pdf

n ultérieure. ◼ L’organisme municipal doit aussi divulguer le prix total de chacune des soumissions, sous réserve de cette vérification. Toutefois, si…

Update : February 4, 2026

Muni-Express relatif au projet de loi numéro 122

pdf 586 Kb muni_express_pl_122.pdf

Montréal; Charte de la Ville de Québec; Loi sur les cités et villes; Code de la sécurité routière; Code municipal du Québec; Loi sur la Communauté…

Update : February 19, 2018

Mémoire Réalité policière - Saint-Constant

pdf 0.94 Mb MEM_VSaint_Constant.pdf

toutes les options qui s’offraient à eux pour se doter d’un service de police municipal ou d’un service de police municipal conjoint avec la Ville de Candiac…

Update : August 3, 2023

Muni-Express relatif au projet de loi numéro 122

pdf 586 Kb muni_express_pl_122.pdf

Montréal; Charte de la Ville de Québec; Loi sur les cités et villes; Code de la sécurité routière; Code municipal du Québec; Loi sur la Communauté…

Update : February 19, 2018

Mémoire Réalité policière - Saint-Constant

pdf 0.94 Mb MEM_VSaint_Constant.pdf

toutes les options qui s’offraient à eux pour se doter d’un service de police municipal ou d’un service de police municipal conjoint avec la Ville de Candiac…

Update : August 3, 2023

Aide-mémoire destiné aux organismes municipaux en vue de l'entrée en vigueur du chapitre SP 3280 – Obligations liées à la mise hors service d'immobilisations

pdf 0.93 Mb aide_moire_SP_3280-OMHS_01.pdf

identifier et évaluer les OMHS 1. Établir les responsabilités au sein de l’organisme municipal Il revient à l’organisme municipal de désigner qui est…

Update : January 17, 2024

Aide-mémoire destiné aux organismes municipaux en vue de l'entrée en vigueur du chapitre SP 3280 – Obligations liées à la mise hors service d'immobilisations

pdf 0.93 Mb aide_moire_SP_3280-OMHS_01.pdf

identifier et évaluer les OMHS 1. Établir les responsabilités au sein de l’organisme municipal Il revient à l’organisme municipal de désigner qui est…

Update : January 17, 2024

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