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l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES…

septième alinéa du dispositif de cet arrêté soit modifié par le remplacement de « de l’effet de gel prévu par l’article 114 ou 117 de » par « d’un effet de…

septième alinéa du dispositif de cet arrêté soit modifié par le remplacement de « de l’effet de gel prévu par l’article 114 ou 117 de » par « d’un effet de…

2025 8,33 % de la subvention estimée de 2025-2026 Mai 16,67 % de la subvention estimée de 2025-2026 Juin 25,00 % de la subvention estimée de 2025-2026…

RÉFÉRENCE : NO SEAO, NO de bon de commande, NO d’écriture du SAGIR ou NO de référence de ministère ou organisme NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE :…

du manquement Montant de la pénalité Remarque 11 – Gaspésie–Îles-de- la-Madeleine Chandler 2025-05-05 CENTRE DE LA PETITE ENFANCE « LA BELLE JOURNÉE » INC.…

permis de production artisanale, de producteur artisanal de bière ou de brasseurs, lorsqu’ils permettent la consommation sur place de boissons alcooliques,…

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les services de garde éducatifs à l’enfance (art. 81.2.10) Avoir omis de s’assurer que toute personne majeure travaillant dans son installation, pendant les…

ayant, en application de l’alinéa précédent, procédé à l’évaluation de l’état de santé d’une personne soit réputé être le vaccinateur de cette personne aux…