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fait au 31 mars de chaque année. Un avis de paiement est envoyé 45 jours avant la date d’échéance pour informer l’entreprise du montant à acquitter. Une …

fait au 31 mars de chaque année. Un avis de paiement est envoyé 45 jours avant la date d’échéance pour informer l’entreprise du montant à acquitter. Une …

lesquelles le parent a été exempté du paiement de la contribution de base en contrepartie de la contribution de base pour lesquelles le parent a été exempté…

documents requis. Le ministre règle normalement les demandes de paiement conformément aux dispositions prévues au Règlement sur le paiement d’intérêts aux…

documents requis. Le ministre règle normalement les demandes de paiement conformément aux dispositions prévues au Règlement sur le paiement d’intérêts aux…

transphobie [document non publié]. 3. Chamberland, L. et Puig, A. (2015). Guide des pratiques d’ouverture à la diversité sexuelle et de genre en milieu…

lesquelles le parent a été exempté du paiement de la contribution de base en contrepartie de la contribution de base pour lesquelles le parent a été exempté…

.................................................................... 8 COORDONNÉES ET HEURES D’OUVERTURE…

crédit d’impôt diffère selon les activités de l’entreprise reconnue exercées par la société admissible. Ainsi, lorsqu’il s’agit d’activités d’une entreprise…

handicapées Entreprises adaptées, produits conçus pour les personnes handicapées, accessibilité universelle. Par exemple : • Répertoire des entreprises…