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Annexes budgétaires et procédures d'investissement du Régime budgétaire et financier des cégeps de l'année scolaire 2020-2021
pdf 1.61 Mb Annexe-Regime-budgetaire-cegeps-2020-2021.pdf
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Statistiques fiscales des sociétés – Année d’imposition 2020
pdf 1.10 Mb STAFR_sfs_2020.pdf
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Chambre de coordination et de développement – Document informatif
pdf 576 Kb GM_guide-chambre-coordination-dev_RMAAQ.pdf
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Chambre de coordination et de développement – Document informatif
pdf 576 Kb GM_guide-chambre-coordination-dev_RMAAQ.pdf
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Rapport - Faire confiance pour une reddition de comptes au service des citoyens
pdf 5.23 Mb rapport_perrault_web.pdf
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Foire aux questions concernant le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels
pdf 246 Kb FOIRE_AUX_QUESTIONS_2015.pdf
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Foire aux questions concernant le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels
pdf 246 Kb FOIRE_AUX_QUESTIONS_2015.pdf
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Rapport annuel de gestion 2024-2025
pdf 2.11 Mb rapport-annuel-gestion-2024-2025-melccfp.pdf
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Directives et autres documents en lien avec les tarifs judiciaires en matière civile et les numéros de greffe - BSM-2024-004568
pdf 8.28 Mb DAI_no_BSM-2024-004568.pdf
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