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Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale
pdf 474 Kb RAP_LEDMM.pdf
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pdf 474 Kb RAP_LEDMM.pdf
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Rapport de l’observatrice civile indépendante
pdf 10.90 Mb rapport_observatrice_civile_independante_spvm_phase2.PDF
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pdf 10.90 Mb rapport_observatrice_civile_independante_spvm_phase2.PDF
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Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique
pdf 920 Kb air-performance-environnementale-batiment-2023.pdf
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Ambition. Affirmation. Action. Rapport du Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne – 2024
pdf 1.80 Mb BOM_Rapport_Comite_consultatif_2024_vf.pdf
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Rapport annuel de gestion 2024-2025
pdf 13.14 Mb RAG_conseil-executif-2024-2025.pdf
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Plan de développement de l'industrie touristique 2012-2020 : un itinéraire vers la croissance
pdf 11.00 Mb PL-plan-developpement-industrie-touristique-2012-2020.pdf
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Guide d'accompagnement pour le contrôle du plomb dans l'eau chez les prestataires de services de garde éducatifs
pdf 1.31 Mb Guide-prestataire-Plomb-eau.pdf
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Rapport final d'enquête de climat - Juin 2025
pdf 2.18 Mb Rapport-enquete-CGTSIM.pdf