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Joint application for divorce on a draft agreement

pdf 0.92 Mb PUB_JAVP_Demande_conj_divorce_EN.pdf

REQUIRED UNDER ARTICLE 444 OF THE CODE OF CIVIL PROCEDURE (CHAPTER C-25.01) Drafting assistance for the declaring party Under the Code of Civil Procedure…

Update : July 23, 2024

Documents au sujet d'ententes entre le Gouvernement du Québec et Groupe VSLG Inc. depuis le 1er janvier 2020

pdf 4.53 Mb Documents-ententes-GC-VSLG-MRIF-20231219-004.pdf

-004 , La présente fait suite à votre demande d’accès aux documents reçue le 18 décembre dernier et ayant l’objet suivant : « Nous effectuons la présente dem…

Update : February 21, 2024

Les réponses de madame Paule De Blois, sous-ministre, aux courriels du 6 février 2025 et du 10 juin 2025 du Conseil exécutif. Ces deux courriels du Conseil exécutif sont reproduits intégralement en pièce jointe.

pdf 1.21 Mb 25-390_Diffusion.pdf

respectés, voire améliorés Augmentation notable des demandes d’accès à la copie 2 453 demandes d'accès à la copie, 93 demandes de révision de notes et…

Update : October 24, 2025

Scales of competency levels - Elementary Cycle 3

pdf 318 Kb Echelles-niveau-competence-primaire-3eCycle-AN.pdf

keep a record of their procedures (e.g. log, portfolio) In Elementary Cycle Three, the situations chosen should enable students to: • plan and carry out…

Update : November 22, 2023

Bilan de l’opération de dépistage du plomb dans l’eau des écoles

pdf 703 Kb bilan-plomb-eau-ecoles.pdf

place d’une procédure de rinçage préventif), la planification des interventions à moyen et à long terme, et la reddition de comptes au Ministère. ▪ Le…

Update : July 22, 2025

Analyse d’impact réglementaire du Règlement visant la prohibition de vendre ou de louer certains véhicules automobiles et certains moteurs à combustion

pdf 911 Kb air-prohibitions-vehicules-moteurs-combustion-05-2024.pdf

https://dec.ny.gov/news/press-releases/2022/12/dec-announces-adoption-of-advanced-clean-cars-ii-rule-for-new-passenger-cars-and-light-duty-truck-sales…

Update : August 20, 2025

Analyse d’impact réglementaire du règlement prévoyant certaines prohibitions à l’égard de véhicules automobiles et de moteurs à combustion

pdf 0.98 Mb air-prohibitions-vehicules-moteurs-combustion-10-2024.pdf

https://dec.ny.gov/news/press-releases/2022/12/dec-announces-adoption-of-advanced-clean-cars-ii-rule-for-new-passenger-cars-and-light-duty-truck-sales…

Update : August 20, 2025

Reports on trials for adults in transition SARCA

pdf 2.17 Mb SARCA_adulte_transition_projet_AN.pdf

culture of lifelong learning, in particular by fostering the expression of the demand for learning. The Expression of the Demand for Learning It is important…

Update : November 24, 2022

Action research project for adults in transition and their plans SARCA

pdf 3.82 Mb SARCA_Recherche_action_projet_VA.pdf

culture of lifelong learning, in particular by fostering the expression of the demand for learning. The Expression of the Demand for Learning It is important…

Update : May 1, 2024

Nombre d’étudiants qui ont fréquenté le centre d’études collégiales en Charlevoix depuis sa création en 1994 ainsi que le taux de réussite de l'épreuve uniforme de français des 5 dernières années.

pdf 362 Kb 23-70_Diffusion.pdf

Québec, le 15 juin 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-70 Bonjour, Nous donnons suite à votre d…

Update : June 28, 2023

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Documents au sujet d'ententes entre le Gouvernement du Québec et Groupe VSLG Inc. depuis le 1er janvier 2020

Les réponses de madame Paule De Blois, sous-ministre, aux courriels du 6 février 2025 et du 10 juin 2025 du Conseil exécutif. Ces deux courriels du Conseil exécutif sont reproduits intégralement en pièce jointe.

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