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être, par exemple, des parcs nationaux, des réserves écologiques, des réserves de biodiversité, des réserves aquatiques, des sites géologiques exceptionnels,…

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Lexique des termes usuels des contrats d’édition et reddition de comptes, créé en collaboration avec l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ)…

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Santé et des Services sociaux en date du 20 décembre 2021 VU que ce décret prévoit que le ministre de la Santé et des Services sociaux peut prendre toute…

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générale des jeunes en plus des personnes requises pour la tenue de ce bal; QUE le présent arrêté prenne effet le 8 juillet 2021. Québec, le 7 j u i l l e t…

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Révision des lois sur le statut professionnel des artistes Mémoire de l’Union des écrivaines et des écrivains québécois − UNEQ Janvier 2021 1 Table des…

LOI SUR LE STATUT PROFESSIONNEL DES ARTISTES DES ARTS VISUELS, DES MÉTIERS D’ART ET DE LA LITTÉRATURE ET SUR LEURS CONTRATS AVEC LES DIFFUSEURS (chapitre…