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les recours suivants : 1° réviser le montant de la subvention et aviser le Bénéficiaire en conséquence; 2° suspendre tout versement de la subvention, soit…

CIRCONSCRIPTION (1) (2) (3) (4) (5) 1 No de Projet 190304300 02 : AFFAIRES INTERNATIONALES AUTRES SUBVENTIONS Subvention octroyée à la Conférence des…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

d'offres sur invitation Services professionnels 2024-03-27 1805931 Audit relatif aux conventions de subvention conclues entre le ministère du Tourisme…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

DE 10MINISTÈRE/ORGANISME Conseil exécutif SECTEUR 0140 BC 140033072 DS-4084-XX-11 SUBVENTION NORMÉE Octroi de subvention pour la réalisation du projet…

DE 10MINISTÈRE/ORGANISME Conseil exécutif SECTEUR 0140 BC 140033072 DS-4084-XX-11 SUBVENTION NORMÉE Octroi de subvention pour la réalisation du projet…

Modalités de versement de la subvention La subvention est versée à l’établissement selon les modalités énoncées ci-dessous. Pour les projets d’une durée d’un…

Modalités de versement de la subvention La subvention est versée à l’établissement selon les modalités énoncées ci-dessous. Pour les projets d’une durée d’un…

CIRCONSCRIPTION (1) (2) (3) (4) (5) 1 No de Projet 190304300 02 : AFFAIRES INTERNATIONALES AUTRES SUBVENTIONS Subvention octroyée à la Conférence des…