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Rapport sur la mise en œuvre de l’article 16.1 et de la section II.1 de la Loi sur la Société des alcools du Québec Mars 2022 Rapport sur la mise en œuvre de…

l’indique, la politique culturelle veut assurer la présence et la vitalité de la culture québécoise partout : dans toutes les régions du Québec, dans la vie…

l’indique, la politique culturelle veut assurer la présence et la vitalité de la culture québécoise partout : dans toutes les régions du Québec, dans la vie…

être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

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Le projet Réenchanter la cour d’école secondaire a vu le jour en 2019 dans la région de la Montérégie, à la suite d’un financement du ministère de…

Le projet Réenchanter la cour d’école secondaire a vu le jour en 2019 dans la région de la Montérégie, à la suite d’un financement du ministère de…

s’intensifier dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie intégrée en violence, et ce, de manière à s’inscrire dans la vision du rapport Rebâtir la…

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de responsable de la Société des alcools du Québec (la « Société » ou la « SAQ »), de faire rapport au gouvernement sur l’application de la Loi sur la…