Search results

éducatifs à l’enfance subventionnés dispensés par les titulaires de permis (Loi) a été sanctionnée le 4 juin 2025. Nous vous invitons à évaluer si des…

14, 23 et 24 de la Loi sur l’accès. Si vous désirez contester cette décision, il vous est possible de le faire auprès de la Commission d’accès à…

(article 15). Vous trouverez ci-joint copie des articles de loi sur lesquels se fonde notre décision. Recours Conformément à l’article 51 de la Loi sur…

(article 1). Vous trouverez ci-joint copie de l'article de loi sur lequel se fonde notre décision. Recours Conformément à l’article 51 de la Loi sur l'accès,…

l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et suivants), faire une demande de…

aux documents, nous vous informons que vous avez trente (30) jours à compter de ce jour pour exercer un recours en révision de cette décision. Vous…

votre demande qui vous sont accessibles. Vous les trouverez ci-joint. Nous vous indiquons que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de…

mailto:demande.acces@sg.ulaval.ca 2 Nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à…

l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et suivants), faire une demande de…

document qui répond à votre demande. Nous vous le transmettons intégralement. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que…