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ns à l’égard des sujets traités dans le présent document, une municipalité doit consulter ses conseillers juridiques pour s’assurer de la légalité des…

ns à l’égard des sujets traités dans le présent document, une municipalité doit consulter ses conseillers juridiques pour s’assurer de la légalité des…

internationale ou dans différentes évaluations nationales, comme celle du Haut Conseil pour le climat, en France (Haut Conseil pour le climat, 2021, p. 13).…

internationale ou dans différentes évaluations nationales, comme celle du Haut Conseil pour le climat, en France (Haut Conseil pour le climat, 2021, p. 13).…

internationale ou dans différentes évaluations nationales, comme celle du Haut Conseil pour le climat, en France (Haut Conseil pour le climat, 2021, p. 13).…

des fonds réservés ne requiert pas de règlement ou de résolution du conseil, sauf si prévu ainsi dans la loi. Par ailleurs, le conseil ne peut pas réaffecter…

parlementaire de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation M. Alexandre Lambert — Conseiller politique de la ministre des Affaires municipales…

Kenmegne, secrétaire Me Élène Moussa, conseillère juridique M. Mankan Koné, conseiller économique M. Ludwig Dolcé, conseiller économique Pour les…

objectifs à long terme Définir clairement les rôles et les responsabilités : garantir l'indépendance des conseils et de l'évaluation + soutenir une…

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