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une reproduction de l’articles de la Loi mentionné précédemment. Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la…

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responsable de planifier son calendrier annuel de visites, et ce, à partir de la date anniversaire de la reconnaissance de la RSGE. L’année de référence doit…

une demande à titre de personnes en situation particulière de détresse, de même que les membres de la famille visés par la demande, n’ont pas à défrayer de…

une demande à titre de personnes en situation particulière de détresse, de même que les membres de la famille visés par la demande, n’ont pas à défrayer de…

internationales et de la Francophonie) qui a sous sa responsabilité le cérémonial d’État, de la Commission de la capitale nationale du Québec en vertu de sa…

internationales et de la Francophonie) qui a sous sa responsabilité le cérémonial d’État, de la Commission de la capitale nationale du Québec en vertu de sa…

internationales et de la Francophonie) qui a sous sa responsabilité le cérémonial d’État, de la Commission de la capitale nationale du Québec en vertu de sa…

internationales et de la Francophonie) qui a sous sa responsabilité le cérémonial d’État, de la Commission de la capitale nationale du Québec en vertu de sa…

t aux activités de l’organisme. Il en est de même lorsque, de l’avis de la Commission, ces demandes ne sont pas conformes à l’objet des dispositions de la…