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crédit d’impôt pour la recherche universitaire et pour la recherche effectuée par un centre de recherche public ou un consortium de recherche, le crédit…

monde municipal, qui s’appuie sur : √ Le partage d’une vision commune du développement culturel national, territorial, régional et local; √ La reconnaissance…

handicapées 2021-2025 (quebec.ca). Vous trouverez ci-joint une copie des articles sur lesquels se fonde notre décision. Recours Conformément à l’article 51…

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de l’Estrie, notamment les échanges entre le MSSS et la DSP de l’Estrie. » (sic). Au terme des recherches effectuées dans le cadre du traitement de votre…

les sources d’électricité Travailler des programmes de planification intégrée avec les Premières nations, les OMH/SHQ et Hydro-Québec qui combinent le…

Gouvernement de la nation crie, dont vous trouverez les coordonnées respectives aux adresses suivantes : https://www.greibj-eijbrg.com/fr/…

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pas inclus dans une autre juridiction de la section E, notamment les mandats de rechercher et les mandats de rechercher et pénétrer émis en vertu des…

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