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t aux activités de l’organisme. Il en est de même lorsque, de l’avis de la Commission, ces demandes ne sont pas conformes à l’objet des dispositions de la…

justice de Québec), Beauharnois (palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield), Bedford (palais de justice de Granby), Drummond (palais de justice de…

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I Contrat de gré à gré Services de nature technique 2024-03-28 600344222 Services d'assistance technique et de maintenance pour des équipements de prise…

économique de la MRC des Appalaches 905 000 $ Voir Annexe, page 8 Ce programme a pour principal objectif de contribuer à la diversification de l'économie…

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option(s) Région administrative de livraison 1 Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie M Contrat de gré à gré Travaux de…

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Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…

et 135 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), nous vous informons…