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des informations factuelles relatives à l’histoire internationale, occidentale et nationale pour contextualiser une situation. 2.2.3 Manifester des…

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pas respecter les exigences réglementaires relatives au programme éducatif (RSGEE, articles 6.9 à 6.14); • ne pas respecter les exigences réglementaires …

ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/. Pour toute question relative à la présente décision,…

les comptes publics et dans le Rapport mensuel des opérations financières permet de mieux suivre l’évolution des résultats réels au cours de l’année. Les…

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gouvernement peut être consulté aux pages 84 à 87 du volume 1 des Comptes publics 2019-2020. (2) Il s’agit du solde au sens des comptes publics. (3) Il…

gouvernement peuvent être consultées aux pages 95 à 107 des Comptes publics 2018-2019. (2) Il s’agit du solde au sens des comptes publics. (3) Il s’agit du…