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Mémoire Réalité policière - Fraternité des policiers et policières de Montréal
pdf 233 Kb MEM_FPPM.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 10.53 Mb 202306-14_DE.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 10.53 Mb 202306-14_DE.pdf
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L'accompagnement lors de l'activité élève d'un jour
pdf 0.92 Mb SARCA_Eleveunjour_VF.pdf
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La tenue du dossier de l’élève et du dossier de l’employée ou de l’employé, GUIDE DE RÉFÉRENCE, Établissements d’enseignement privés agréés aux fins de subventions au collégial
pdf 469 Kb Guide-dossier-eleve-employe-CPS.pdf
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Guide pour soutenir une première transition scolaire de qualité
pdf 2.50 Mb Guide-soutenir-premiere-transition-scolaire.pdf
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Projet de loi modernisant la Loi sur les coopératives et modifiant d’autres dispositions
pdf 679 Kb AIR_202507_PL-cooperatives.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Modification du calcul de portion saisissable du revenu d’un débiteur alimentaire
pdf 536 Kb 2025-0169-AIR_saisie_debiteur_alim.pdf
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Mémoire Réalité policière - Fraternité des policiers et policières de Montréal
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