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Frais de déplacement hors Québec (au Canada) pour les ministres et les titulaires d'emploi supérieur Octobre à Décembre 2022 Montant Description Nom et…

des poursuites criminelles et pénales T U V W X Y Z AA P23L01520A P23L01540A P23L01550A P23L01555A P23L01570A P23L01575A P23L01585A P23L00010A Autres comptes…

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that no decision to impose such a penalty can be issued to an entity subject to the Act due to a failure to comply with a provision of the Act or its…

infrastructures 416,00 317 864,76 $ Siège social Québec 1200 Route de l'Église Société québécoise des infrastructures 15 845,51 5 840 781,33 $ Entrepôt …

Frais de déplacement hors Québec (au Canada) pour les ministres et les titulaires d'emploi supérieur Janvier à Mars 2024 Montant Description Nom et…

intervention contexts for applying a control measure What is a control measure? A control measure is intended to prevent a student from harming themselves or…

peines [-2 pts ] Infractions liées à la détention Les infractions les plus fréquentes sont le défaut de se conformer à une ordonnance de probation,…

auront été réalisés (une cinquantaine) afin de connaître l’état de situation en ce qui a trait à la cybersécurité à l’échelle régionale. Le promoteur pourra…

Chapleau 5 000,00 $ Informations complémentaires Juillet à Septembre 2023 Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre délégué à…