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on financière (Remplissez la ou les cases appropriées de la section 3.) Indiquez la date du premier prélèvement à effectuer, la date de l’annulation ou la…

défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement…

défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement…

application de l’article 13 de la Loi sur l’accès, et que ces informations peuvent être consultées sur le site Web Québec.ca, dans la section « Documents…

application de l’article 13 de la Loi sur l’accès, et que ces informations peuvent être consultées sur le site Web Québec.ca, dans la section « Documents…

gouvernement de 173,4 M$ visant à limiter la hausse moyenne de la taxe scolaire; • une révision à la baisse de 497,3 M$ pour ajuster le montant de la…

gouvernement de 173,4 M$ visant à limiter la hausse moyenne de la taxe scolaire; • une révision à la baisse de 497,3 M$ pour ajuster le montant de la…

organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette…

organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette…