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responsabilités en mettant en place : 1. une politique en matière de protection de l’intégrité incluant un mécanisme de gestion des plaintes indépendant pour…

DIRECTION Objectif de la rencontre • Développer une compréhension commune des rôles et fonctions de la présidence et de la direction Déroulement de la…

DIRECTION Objectif de la rencontre • Développer une compréhension commune des rôles et fonctions de la présidence et de la direction Déroulement de la…

SCOLARITE DE LA COMMUNAUTE ETUDIANTE INTERNATIONALE À titre de rappel, une vague de déréglementation des droits de scolarité de la communauté étudiante…

SCOLARITE DE LA COMMUNAUTE ETUDIANTE INTERNATIONALE À titre de rappel, une vague de déréglementation des droits de scolarité de la communauté étudiante…

aide; − Centre de formation, de production ou de diffusion voué aux métiers d'art ou centre de production de livres adaptés, dans la mesure où il…

et ce, pour un minimum de cinq ans à compter de la date de la ~ignature de la présente entente. 6. VÉRIFICATION 6.1 L'utilisation de la subvention…

et ce, pour un minimum de cinq ans à compter de la date de la ~ignature de la présente entente. 6. VÉRIFICATION 6.1 L'utilisation de la subvention…

d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (voir note 1) N° de référence du ministère ou de l'organisme OBJET : Inscrire le nom de l'activité ou du projet…

d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (voir note 1) N° de référence du ministère ou de l'organisme OBJET : Inscrire le nom de l'activité ou du projet…