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officiel du Québec chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCES AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE II ACCÈS …

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distingués. Geneviève Lachance Responsable de l’accès aux documents AVIS DE RECOURS Suite à une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents…

ainsi que des documents produits pour le compte d’un membre de l’Assemblée nationale. À cet égard, nous invoquons les articles 34, 37 et 39 de la Loi sur…

l’aide aux devoirs Le site Web Alloprof offre gratuitement de l’aide aux devoirs et aux leçons à tous les élèves du primaire, du secondaire et de la…

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Description juste des exigences visuelles et techniques liées aux formats et aux types de mise en page. Description juste des exigences techniques liées aux…

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