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des logements de personnes en situation de handicap et en perte d’autonomie. Appel à refinancement : 11,2 M$ par année + 3 M$ en 2026-27 pour rattraper la…

et secteur La Chevrotière (2023 à 2026) Actualisation de la cartographie des zones inondables sur le territoire de la communauté métropolitaine de Québec…

des priorités en zone agricole, afin d’harmoniser les interventions et de réduire les conflits; o appuyer la mise en œuvre de projets conjoints concrets en…

Il est en situation de faillite ou d’insolvabilité au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité; - Il a fait défaut de respecter ses obligations…

révision en 2022-2023. Auparavant, le taux correspondait à celui des acceptations bancaires à un mois d’échéance moins une marge de 10 points de base. En…

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la fois en action communautaire autonome, en bénévolat et en économie sociale. Les services et les activités offerts contribuent à générer les nombreux…

outils d’accompagnement en matière d’aménagement du territoire, notamment le guide La prise de décision en urbanisme, et en déployer de nouveaux, dans le…

ont participé à de récents financements du Québec en dollars américains, eu euros, en livres sterling, en francs suisses et en dollars canadiens. • En tant…

des voyages en groupe au Québec, tout en rallongeant les saisons touristiques et en développant le tourisme hivernal. ➢ Maintenir l’accès aux sorties…