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délai maximal de trois (3) mois suivant la date de la fin des travaux (ou suivant la date de la parution des présentes instructions si elles sont parues à…

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policiers pour les postes de la MRC de Rimouski- Neigette, de la MRC de La Vallée-de-L’Or et de la MRC de Beauharnois-Salaberry permet de dresser les…

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les centres de services scolaires depuis les 5 dernières années pour la surveillance du dîner un document qui autorise les centres de services scolaires de…

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lobbyisme; 7° la Commission d’accès à l’information; 8° la Commission de la fonction publique; 9° la Commission de la représentation; 10° la Commission des…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

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négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer la perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…