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communication se fait dans le cadre d'une licence utilisée par des employé(e)s du ministère de la Justice dans le cadre de leur fonction. Cas…

l’informer de la situation ainsi que de la date de la fermeture de votre service de garde; ➢ aviser les parents de la date de la fermeture de votre service…

telles que l’extraction, la première, la deuxième et la troisième transformations, la logistique de transport, la consommation et la récupération / le…

international pour la Prévention de la Criminalité 952214278-2 CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE Pr.04-04 Montréal, Québec Bon de commande amendé, il a été…

international pour la Prévention de la Criminalité 952214278-2 CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE Pr.04-04 Montréal, Québec Bon de commande amendé, il a été…

rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

être déposé au greffe de la Cour du Québec dans les trente (30) jours qui suivent la date de la réception de la décision finale par les parties. c) PROCÉDURE…

obligatoirement être intégré dans le schéma d’aménagement et de développement (SAD). La MRC est invitée à s’inspirer de la démarche présentée, à l’ajuster et…

DORAIS, De la honte à la fierté, 250 jeunes de la diversité sexuelle se révèlent, VLB Éditeur, 2014, 182 p. 2. Combattre l’homophobie, Pour une école ouverte…