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d’accès à l’information de réviser la décision qui vous est communiquée par la présente. Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice…

800 $ 2024-2025 315 800 $ élément 02 Note 1 : – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ – CONTRAT PAR…

d’une production locale. 6 Ces constats ont été portés à notre connaissance par les auteurs eux-mêmes, par leur agent autorisé ou par notre so- ciété de…

présente loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions, que leur conservation soit assurée par l’organisme…

présente loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions, que leur conservation soit assurée par l’organisme…

millions de dollars les dépenses effectuées par les Québécois et Québécoises pour la chasse. Une partie de cet argent, récolté par la vente des permis ainsi…

préalablement approuvée, et ce, en faisant cheminer celle-ci par courriel dans votre ligne hiérarchique. Toutefois, les heures supplémentaires effectuées par…

des inspections. Le BSP est administré par un conseil d’administration de 11 membres dont 4 sont nommés par le ministre de la Sécurité publique et 7 sont…

des inspections. Le BSP est administré par un conseil d’administration de 11 membres dont 4 sont nommés par le ministre de la Sécurité publique et 7 sont…

accompagné dans cette démarche par la MRC ou toute autre organisation compétente; ▪ Les dépenses liées à des activités encadrées par des règles budgétaires…