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sciences, 254 p. Consulté en octobre 2023. En ligne : https://www.cmec.ca/Publications/Lists/Publications/Attachments/426/PCAP2019-Public-Report-FR.pdf 29…

Madame, nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JC/mc p. j. 3 Originale signée Code Nom de l’organisme…

Monsieur, nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JG/mc p. j. 2 Originale signée Code Nom de l’établissement…

intervenant autorisé au sens de la Loi concernant le partage de certains renseignements de santé (chapitre P-9.0001) puisse, s’il est mandaté à cet effet par…

meilleurs. La responsable substitut de l’accès à l’information, Original signé par Chantal Turgeon-Pelchat p. j. : 2 Au 11 janvier 2023 Au 9 janvier 2024…

nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Nadine Léveillé p. j. Avis de recours en révision 2525, boulevard…

Beauregard Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p.j. 3 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir…

Daraiche, avocate Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 3 © Éditeur officiel du Québec À jour au…

Daraiche, avocate Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 3 © Éditeur officiel du Québec À jour au…

nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Nadine Léveillé p. j. Article de la loi et avis de recours en…