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l’autorisation et de fixer les conditions de délivrance et de renouvellement de celle-ci. Cette modification permettrait l’entrée en vigueur de…

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personnes ayant de faibles revenus, mais à la population en général puisqu’ « une réduction de 10% des iniquités augmente la satisfaction de vie aussi…

étudiant de maîtrise, diplôme et doctorat de l’Université de Sherbrooke (REMDUS) a pour mission de défendre les droits et les intérêts des personnes…

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fréquentent, de s’adapter en fonction de l’évolution des problématiques, de prévenir l’apparition ou l’aggravation des conséquences liées aux problèmes…

continuité de la prestation de services d’une infrastructure arrivée en fin de vie utile. 6. Est exclu de l’application de cette annexe tout bâtiment protégé…

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MEQ Ministère de l’Éducation MES Ministère de l’Enseignement supérieur MIFI Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration MFA Ministère …

canadien de la faune, dans le but de mettre en œuvre le Plan nord- américain de gestion de la sauvagine sur le La commune de Baie-du-Febvre Fondation…