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Demande accès documents mesures budgétaires centre services scolaires 12 juillet 2022

pdf 244 Kb 22-68_Diffusion.pdf

Madame, nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JC/mc p. j. 3 Originale signée Code Nom de l’organisme…

Update : October 4, 2022

Délai médian pour obtenir un jugement pour les demandes en homologation des mandats de protection - BSM-2024-004127

pdf 224 Kb DAI_no_BSM-2024-004127.pdf

Daraiche, avocate Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 3 © Éditeur officiel du Québec À jour au…

Update : June 11, 2024

Coûts du véhicule de fonction de la ministre Martine Biron dans la période d'octobre 2022 à avril 2023

pdf 134 Kb Couts-vehicule-fonction-ministre-MRIF-20230922-004.pdf

Beauregard Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p.j. 3 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir…

Update : October 17, 2023

Volumétrie des causes criminelles fermées avec arrêt pour délais déraisonnables (2021-2024) - BSM-2024-004372

pdf 270 Kb DAI_no_BSM-2024-004372.pdf

Daraiche, avocate Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 3 © Éditeur officiel du Québec À jour au…

Update : August 20, 2024

Nombre d'incidents par établissement de détention depuis 2014 (blessure grave, homicide, émeute, prise d'otage, suicide, tentative de suicide et décès)

pdf 508 Kb 2024-12349.pdf

nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Nadine Léveillé p. j. Article de la loi et avis de recours en…

Update : August 12, 2024

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 457 Kb 202312-58_DE.pdf

meilleurs. La responsable substitut de l’accès à l’information, Original signé par Chantal Turgeon-Pelchat p. j. : 2 Au 11 janvier 2023 Au 9 janvier 2024…

Update : January 12, 2024

Bilan des dépenses encourues par le gouvernement du Québec depuis le 6 juillet 2013 relativement à la tragédie de Lac-Mégantic

pdf 752 Kb 2023-11422.pdf

nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Nadine Léveillé p. j. Avis de recours en révision 2525, boulevard…

Update : September 19, 2023

Arrêté numéro 2021-090 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 20 décembre 2021

pdf 142 Kb AM_2021-090.pdf

intervenant autorisé au sens de la Loi concernant le partage de certains renseignements de santé (chapitre P-9.0001) puisse, s’il est mandaté à cet effet par…

Update : December 21, 2021

Frais associés au retard de paiement de cartes de crédit des représentations du Québec à l’étranger du 1er avril 2024 au 31 mars 2025

pdf 235 Kb DA-Frais-retard-cartes-credit-representations-MRIF-20250509-002.pdf

Beauregard Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p.j. : 3 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir…

Update : June 10, 2025

Le financement, les dépenses et les contrats publics concernant le programme du bracelet anti-rapprochement (BAR) dans le cadre du déploiement de la mesure instaurée par le Projet de loi 24

pdf 498 Kb 2025-12672.pdf

salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Marie-Josée Langlois p. j. Articles de la Loi sur l’accès et avis de…

Update : September 23, 2025

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Coûts du véhicule de fonction de la ministre Martine Biron dans la période d'octobre 2022 à avril 2023

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Nombre d'incidents par établissement de détention depuis 2014 (blessure grave, homicide, émeute, prise d'otage, suicide, tentative de suicide et décès)

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Bilan des dépenses encourues par le gouvernement du Québec depuis le 6 juillet 2013 relativement à la tragédie de Lac-Mégantic

Arrêté numéro 2021-090 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 20 décembre 2021

Frais associés au retard de paiement de cartes de crédit des représentations du Québec à l’étranger du 1er avril 2024 au 31 mars 2025

Le financement, les dépenses et les contrats publics concernant le programme du bracelet anti-rapprochement (BAR) dans le cadre du déploiement de la mesure instaurée par le Projet de loi 24

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