Search results
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Fiche thématique 08 | Gratuité scolaire et contributions financières pouvant être exigées
pdf 390 Kb Fiche_8_Frais_scolaires.pdf
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Fiche thématique 08 | Gratuité scolaire et contributions financières pouvant être exigées
pdf 390 Kb Fiche_8_Frais_scolaires.pdf
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Informations sur l'utilisation du transport aérien nolisé depuis 2023 (nombre, date, itinéraire, nombre de passagers, etc. )
pdf 1.05 Mb 2026-10062_Diffusion.pdf
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Profils correctionnels Autochtone et Inuit 2015-2016 et 2018-2019
pdf 73 Kb 2021-13799.pdf
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Profils correctionnels Autochtone et Inuit 2015-2016 et 2018-2019
pdf 73 Kb 2021-13799.pdf
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Rapport Gautrin - Étude comparative sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels dans différents États - Annexe
pdf 72 Kb RA_gautrin-comparatif_acces-a-linfo_2012_MCE.pdf
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Rapport Gautrin - Étude comparative sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels dans différents États - Annexe
pdf 72 Kb RA_gautrin-comparatif_acces-a-linfo_2012_MCE.pdf
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Contrats de formation
pdf 331 Kb contrats-formation-avril-juin-2025.pdf
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Régime budgétaire et financier des collèges privés
pdf 1.54 Mb Regime-budgetaire-cegeps-prives_2024-2025-mai2024.pdf
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Régime budgétaire et financier des collèges privés 2024-2025
pdf 1.84 Mb Regime-budgetaire-cegeps-prives_2023-2024-dec2024.pdf