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en emploi des travailleurs d’expérience, une société admissible, pour une année d’imposition, désignera une société, autre qu’une société exclue, qui…

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croissance au Canada qui connaîtra une demande de plus en plus forte au cours des prochaines années. - 10 - En 2022, par exemple, la diffusion audio en…

peut compter sur une équipe composée d’éducateurs qualifiés, d’une agente en soutien pédagogique qui accompagne l’équipe éducative au quotidien dans leur…

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scolaires ou à une entité comprise dans le périmètre comptable du gouvernement .129 Lorsqu’une immobilisation corporelle est transférée d’une commission…

scolaires ou à une entité comprise dans le périmètre comptable du gouvernement .129 Lorsqu’une immobilisation corporelle est transférée d’une commission…

promoteur de choisir le moment de faire ce type de demande (plus d’obligation de soumettre une demande de délivrance annuelle). Note : Le règlement précise…

promoteur de choisir le moment de faire ce type de demande (plus d’obligation de soumettre une demande de délivrance annuelle). Note : Le règlement précise…

■ L’utilisation d’une estimation qui remonte à plusieurs années sans qu’elle ait été actualisée; ■ L’utilisation d’une estimation produite par le cégep…