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lucratif et les établissements commerciaux. APPLICATION DE LA RÈGLE DU « UN POUR UN » Le Ministère est visé par la règle du « un pour un » prévue dans la…

aidance. Impacts attendus Un financement adéquat permettrait à Proche aidance Québec d’éviter un déficit structurel, d’assurer la continuité de ses activités…

Québec sans un véhicule privé, ce qui constitue un frein majeur pour une bonne proportion de voyageurs. Pour pallier un problème similaire en…

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

l’égard d’un bien déterminé acquis pour être utilisé principalement dans un territoire à faible vitalité économique; ⎯ 20 % à l’égard d’un bien déterminé…

l’égard d’un bien déterminé acquis pour être utilisé principalement dans un territoire à faible vitalité économique; ⎯ 20 % à l’égard d’un bien déterminé…

en ce qui concerne la gestion des ressources humaines. Un délai de 12 semaines m’a été accordé pour réaliser ce mandat, à l’expiration duquel un rapport doit…

aux élèves un sentiment d’appartenance et afin d’accroître la possibilité qu’ils trouvent un créneau dans lequel ils se reconnaissent. Il existe un programme…

citoyen d’un monde virtuel, désincarné ou plutôt réincarné dans une peau sans aspérité culturelle, ce citoyen, un peu autochtone, un peu blanc, un peu noir, …